MISE AU POINT TECHNIQUE AU SUJET DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS EN 2017

Chassons le doute, l’incertitude et le défaitisme ! Non à un nouveau glissement ! Les élections devront se tenir au cours de l’année 2017

L’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 (APGI) en  son point IV.2. dispose le consensus autour de l’organisation en une seule séquence  des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017.

Cette date qui bénéficie en partage de la légitimité accordée à cet Accord politique s’oppose à toutes les institutions de la République issues du consensus de la Saint Sylvestre.

Cependant, depuis quelques semaines, l’opinion congolaise note,  d’une part, des discours médiatiques affirmant l’impossibilité de tenir à ce délai électoral et, d’autre part, le retard cautionné par les acteurs politiques pour l’application effective de l’Accord politique susmentionné attise, sinon confirme,  ladite thèse de l’impossibilité de l’organisation de la première séquence électorale en décembre 2017.

AETA fait remarquer que ce discours de mauvais goût installe le doute, l’incertitude et le désespoir dans l’esprit des Congolais quant à l’aboutissement de son combat démocratique.

AETA rappelle et attire l’attention de l’opinion nationale sur le fait  que comme pour le processus électoral légal et légitime de 2015-2016, les prophètes de l’échec et du malheur de la démocratie congolaise sont de nouveau revenus à la charge avec des stratagèmes qui ont payé les apôtres et adeptes du glissement électoral d’hier.

Il est grand temps d’en prendre conscience  et de se mobiliser diversement pour  paralyser cette précampagne anti électorale qui prend déjà corps.

Ce qu’il faut savoir[1] :

– La période préélectorale et électorale prend cours de la signature de l’APGI à l’installation effective des institutions issues des élections (APGI point I.2.) ;

– La clôture de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs est  prévue pour mai 2017 (cfr Esprit de l’APGI) ;

– La fin de la constitution du fichier électoral consolidé après 60 jours de travail, soit fin  juillet 2017 (APGI IV.3. et cfr Esprit de l’APGI) ;

– La nécessité de convoquer,  en août 2017,  une session parlementaire extraordinaire pour l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et de la loi électorale et leur promulgation par le Chef de l’Etat (cfr Esprit de l’APGI) ;

– La convocation des scrutins par la CENI estimée en septembre 2017 (cfr Esprit de l’APGI) ;

– La tenue des scrutins présidentiel, des députés nationaux et provinciaux en une seule séquence au plus tard décembre 2017 (Esprit de l’APGI).

Il est important de noter que la période allant de la signature de l’APGI à la fin du fichier consolidé est la période préélectorale. Et que  cette période étant essentiellement consacrée à l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs,  le retard écopé  pour la mise en œuvre de l’Accord ne peut, malgré tout,  avoir jusque-là d’impact négatif sur l’évolution du processus électoral. Car, jusqu’à preuve du contraire, la CENI a les moyens de sa politique pour cette opération cruciale qu’elle mène d’ailleurs à bon port.

En outre, ainsi qu’il ne cesse de le déclarer, le gouvernement en place devra continuer à faire preuve de soutien au processus électoral en mettant à la disposition de la CENI les moyens requis. De cette façon, le futur gouvernement du consensus fera acte de continuation de la politique en cette matière précise.

Ce à quoi il faudra tenir :

– Le strict respect du plan de décaissement des moyens financiers à mettre à la disposition de la CENI ;

– L’appui logistique et technique permanent de la CENI ;

– La mobilisation interne et externe de fonds destinés à l’organisation de la première séquence électorale, soit 526 millions de dollars américains (chiffre avancé tout récemment par la CENI) : déclencher un engagement collectif du gouvernement, des acteurs politiques, des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans les élections (PTF), de la société civile, de la diaspora congolaise ; à défaut de la population congolaise dans l’ensemble ;

– La sécurisation du pays, surtout dans les coins embrasés par les groupes armés et les conflits interethniques, coutumiers et mystico-religieux : mener des actions militaires par le gouvernement et la MONUSCO, enclencher les mécanismes de résolution pacifique des conflits, engager les actions de médiation communautaire;

– L’exigence en temps opportun, précisément en août 2017, d’une session parlementaire extraordinaire pour le vote de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et la loi électorale : susciter la mobilisation citoyenne au travers de chaque élu national ;

– Le vote, à la session parlementaire de mars 2017, de la loi organique sur le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) ;

– La mise sur pied du gouvernement issu de l’Accord politique du 31 décembre 2016, avant fin mars 2017 : attention de ne pas se détourner de la priorité incontournable de l’organisation des élections selon les termes de l’Accord.

Ce qu’il faut craindre

-L’amplification des discours stratagèmes autour de l’impossibilité de tenir au délai de décembre 2017 pour l’organisation des élections ;

– Le retour au gallot de la contrainte financière basée sur des thèses exhibitionnistes de la crise économique ;

– La récupération par le futur gouvernement issu de l’Accord du 31 décembre 2017 de ces discours anti électoraux défaitistes par élan politique chronophagique, le pouvoir en RDC étant le démon qui corrompt souvent : nécessité d’avoir des personnes intransigeantes et respectueuses des textes à la primature et au Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral;

– La prolongation du délai de l’organisation de la première séquence électorale. Car, la clause du point IV.2., alinéa 1 de l’Accord qui autorise au CNSA, gouvernement et à la CENI d’apprécier conjointement le temps nécessaire pour le parachèvement des élections risquera d’être exploitée à raison ; tant il faut signaler que la CENI n’entrevoit publier le calendrier électoral qu’après cet exercice d’évaluation;

Face à une telle éventualité, AETA suggèrerait que le compromis soit trouvé dans le sens de la réduction du nombre de scrutins de trois à deux dans la première séquence (possibilité discutée également au cours des échanges directs : cfr Esprit de l’APGI) ;

– Les ramifications et attisassions  de l’insécurité dans la majeure partie du pays pour justifier l’hypothèse pernicieuse du troisième larron dont les présages sont, dores et déjà, ostentatoires ;

– La culture des tensions et de la colère populaires qui provoqueraient des manifestations populaires avec comme conséquences de subir des mesures politiques qui bloquent carrément  le processus électoral ;

– La cupidité de certains acteurs politiques qui s’attachent au pouvoir au détriment de l’intérêt majeur de la  nation ; ce qui ferait obstacle à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016.

Ce que le peuple est appelé à faire :

– Exercer la pression, parfois ciblée, sur les acteurs politiques parties prenantes aux négociations politiques, en particulier, la Majorité Présidentielle et le Rassemblement, pour susciter leur engagement positif  et signer de toute diligence l’Arrangement particulier en suspens. Le Chef de l’Etat a une responsabilité déterminante dans l’aboutissement de cette étape de compromis;

– Exercer la pression ciblée sur ses élus nationaux à adhérer à la mise sur pied imminente du gouvernement de consensus et à l’idée de la convocation d’une session parlementaire extraordinaire pour le vote des textes conditionnant la tenue des élections dans le délai imparti par l’Accord ;

– La mobilisation populaire en faveur du soutien et de la surveillance de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs ainsi que de l’action de la CENI tant qu’elle s’inscrit dans la ligne du compromis politique du 31 décembre 2016 ;

– Le suivi citoyen permanent de l’application imminente et sans faille de l’Accord politique du 31 décembre 2016 ;

– L’exigence continue quant au strict respect du délai de décembre 2017 pour l’organisation des élections de la première séquence;

– La création des mécanismes de proximité de sécurisation et de pacification au sein des communautés respectives pour empêcher tout germe confligène et faire obstacle aux incursions armées ;

– La contribution de chaque congolaise et congolais, au cas où le financement électoral faisait problème, à la mobilisation du budget électoral.

Fait à Kinshasa, le 28/02/2017

Pour AETA

Mécanisme Interactif d’Appropriation, Evaluation et Influence de la mise en œuvre de l’APGI

1. AETA/SUD KIVU
2. AETA/NORD KIVU
3. RENAISSANCE AFRICAINE, RENAF/SUD KIVU
4. DROITS ET DEMOCRATIE POUR LA FEMME RURALE, DDFR/SUD KIVU
5. ADEPROP, ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA PAIX
   DURABLE/SUD KIVU
6. CAUSE RURALE, AETA/KWANGO
7. AETA/KWILU
8. RESEAU D’EDUCATION CIVIQUE AU CONGO, RECIC
9. LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES, LINELIT
10. LIGUE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT, LIFDED
11. CAUSE COMMUNE
12. NOUS POUVONS, NP
13. COLLECTIF24, C24
14. CODHOD
15. CONSEIL PROVINCIAL DES ONG DE DEVELOPPEMENT, CRONGD/Kinshasa
16. COASE
17. DYSOCIV
18. ASSOCIATION CONGOLAISE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, ACOTIC
19. ŒUVRES COMMUNAUTAIRES POUR L’AUTO-PROMOTION, OCAP
20. FMJC
21. CONAFED
22. FENAPHACO
23. SGL
24. CSA
25. CDH
26. RJMP
27. COMMISSION JUSTICE-PAIX DE L’ECC/KC
28. CONEPT-KC
29. CAUCUS DE FEMMES POUR LA PAIX
30. CONSEIL PROVINCIAL DE LA JEUNESSE,
31. ISC-MATADI
32. CADRE DE CONCERTATION DES JEUNES POUR LES ELECTIONS APAISEES (MATADI)
33. JEUNESS’ESPOIR
34. CONFERENCE PROVINCIALE DE L’ESURS KONGO CENTRAL
35. LIGUE PROVINCIALE D’ATHLETISME KC
36. RRSSJ-KC
37. LIFCE
38. DYSOCIV
39. FFBG
40. CODHELEC
41. NODRI
42. ESPAF
43. ADIFE

[1] Voir Accord Politique Global et Inclusif (APGI) du 31 décembre 2017, chapitre IV, point 3.

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