Mr Gérard Bisambu est Secrétaire Exécutif du RECIC, Coordonnateur de la Commission EDUCIEL, Expert en matière électorale et professeur Assistant à l’UNIKIN et à l’INA. Après avoir évoqué, dans notre dernière livraison, les points relatifs à la déstabilisation planifiée de la Ceni, il aborde, dans la seconde partie dans la présente interview, le cas Corneille Nangaa, candidat à la succession de l’abbé Malumalu et l’affaire de la nomination des Commissaires spéciaux
Le Phare : Que pensez-vous de la désignation de Corneille Nangaa par les confessions religieuses. Et-il capable de gérer ces fonctions en tant que président de la CENI ?
G.B : A mon avis, cette désignation traduit à la fois la sagesse, la rationalité et la raisonnabilité.
La sagesse réside dans le faite que Corneille Nangaa est une personne qui connait bien la CENI, qui travaille déjà avec les membres des deux organes de la CENI. Par ce fait, il est à supposer qu’il s’intégrera harmonieusement dans l’équipe du Bureau de la CENI et sera accepté, estimons-nous, sans réserve. Ce qui donne des garanties de la cohérence, de cohésion et de continuité de la politique d’action globale de la CENI.
La rationalité est dans le fait que Corneille Naanga convainc d’aucuns comme une expertise avérée doublée d’une longue expérience en matière de la gouvernance électorale. Le fait qu’il assume déjà les fonctions de Secrétaire Exécutif National Adjoint de la CENI, lui donne l’avantage de maîtriser les défis techniques, logistiques et même politiques du processus électoral.
La raisonabilité de cette désignation tient au souci majeur et à la prise de conscience des confessions religieuses à contribuer efficacement et dans le temps à réactionner le processus électoral. L’attente nationale étant celle de mettre le processus électoral à l’abri de tout obstacle et de tout mécanisme de blocage.
Seulement, les contestations autour de cette désignation n’augurent pas une bonne fin du processus. Celles-ci nous retournent aux mêmes problèmes des premières heures ayant affaibli la Centrale électoral e et le processus électoral lors de la désignation de l’Abbé Malumalu comme Président de la CENI en 2013 : la crise de confiance totale au processus électoral cultivée dans le chef des acteurs clé et de la population et les antagonismes autour de la partisannerie ou non de la CENI. A notre avis, les politiques ne devaient guère s’exprimer sur cette question.
Nous recommandons au Bureau de l’Assemblée Nationale de mettre sur pied des mécanismes à même de reconstruire le consensus entre confessions religieuses sur ce choix.
Il sied de rappeler à cet effet, à ces dernières (confessions religieuses) qu’au-delà du mandat juridique leur conféré par la loi organique de la CENI (Cfr article 10), leur désignation du candidat à la CENI doit être perçue comme une mission évangélique et divine, un service social que l’Eglise rend à la nation congolaise qui devra dès lors se fonder sur des valeurs de paix, de cohésion et républicaine. Dès lors celles-ci n’ont droit ni à l’erreur ni à des divisions.
Le Phare : Que pensez-vous de l’entérinement de Corneille Naanga qui traîne
G.B : il est à recommander à l’Assemblée Nationale d’accorder le bénéfice d’urgence à l’entérinement de la proposition des confessions religieuses en y développant le consensus pour ne pas bloquer la machine électorale.
Au président de la République, de nommer officiellement, à la suite de la validation par l’Assemble Nationale, le nouveau Président de la CENI et également de lever les malentendus autour de la démission du Vice-Président en s’exprimant en conséquence.
Le Phare : Que diriez-vous de la nomination des Commissaires spéciaux. Pensez-vous qu’ils vont bien travailler ?
G.B : Avant d’émettre un jugement sur l’acte politique de la nomination elle-même, il sied de souligner, à notre avis, que l’arrêt de la Cour Constitutionnelle au sujet des mesures exceptionnelles et transitoires à prendre sur la gestion des nouvelles provinces a trouvé là une toute autre interprétation qui contrarie celle attendue. Les mesures exigées par la Cour signifieraient l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs intérimaires des nouvelles provinces étant donné que celles-ci ne sont pas disposées par la Constitution du 18 Février 2006.
De ce fait, l’ordonnance du Président de la République n’est pas couverte d’un fondement juridique clair et précis. Ce qui consacre l’anti constitutionnalité de ces nouveaux dirigeants des nouvelles provinces.
D’autre part, il se révèle une violation des règles démocratiques déterminées par la Constitution quant à l’entrée et la sortie des animateurs des entités. L’entrée des Commissaires Spéciaux dans ces institutions ne s’est pas faite par élection, alors que la sortie et le terme du mandat des élus sortant sont constatés par l’élection et la validation des mandats des nouveaux élus. Il s’observe que les Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces démembrées ont vu le terme de leur mandat d’une manière inconstitutionnelle. Aussi le mandat des élus provinciaux est déterminé par la Constitution, contrairement à celui des Commissaires Spéciaux.
Il faut ensuite relever un dysfonctionnement des institutions provinciales qui sont gérées à la fois par des personnes nommées par ordonnances après désignation et par des personnes élus démocratiquement ; le dépassement de leur mandat étant moindre mal, le cas échéant. Mais également, l’incompatibilité dans la cohérence globale entre institutions provinciales où on observe ainsi des provinces dirigées par des élus et celles dirigées par les non-élus. Ici, existe une remise en cause de la Conférence des Gouverneurs des provinces. La représentativité même des assemblées provinciales des provinces démembrées fait problème par rapport au nombre des populations qui les composent.
Outre ces écueils, il est à noter que le mécanisme «Commissaires Spéciaux» est une stratégie de contrôle et de centralisation de la gestion des ressources des provinces. Les garde-fous de redevabilité, de traçabilité et de transparence ayant dégénérés, par ce fait.
Somme toute, on se trouve en face de la non-volonté de l’apparente volonté de rendre effective la décentralisation dont le projet prévu pour 36 mois est à son 108ème mois.
Propos recueillis
par Dorcas Nsomue
Cet article Ceni : Bisambu souhaite l’investiture de Nangaa par l’Assemblée Nationale est apparu en premier sur Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées.