Memo de l’AETA remis à EDEM KODJO, Facilitateur du dialogue politique en RD CONGO

MEMORANDUM DE L’AETA SUR LE DIALOGUE NATIONAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

A l’attention particulière de :

Monsieur Edem KODJO, Facilitateur du Dialogue National Inclusif en RDC

A KINSHASA

Du Dialogue National

Les organisations de la société civile membres de la plateforme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA) impliquées dans l’accompagnement technique du processus électoral en RD Congo:

1. Saluent votre nomination entant que facilitateur du dialogue politique et émettent le vœu que cette nomination, marque un engagement ferme de l’Union africaine de contribuer positivement à la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo (RDC) conformément à l’esprit et la lettre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de l’Accord-cadre sur la Paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.
2. Nos organisations notent, que le dialogue politique que vous avez la charge de facilitateur se déroule dans un contexte politique particulièrement tendu. Le processus électoral congolais connaît des retards significatifs ayant un impact particulièrement négatif sur la paix et la stabilité de la RDC.
3. Ce processus est engagé également dans un contexte où des doutes existent quant à la volonté du Président de la République sortant de quitter effectivement le pouvoir conformément aux dispositions de la Constitution congolaise, laquelle prévoit que le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Elle prévoit en outre que l’élection présidentielle s’organise trois mois avant la fin du mandat du Chef de l’Etat sortant.
4. Nos organisations observent que la population congolaise a démontré un profond attachement au respect de ce principe, ainsi qu’en témoignent les manifestations populaires sanglantes des 19, 20 et 21 janvier 2016. Il est à craindre que des fortes tensions soient à anticiper.
5. Il existe un fort risque de voir la RDC replonger dans une crise politique, sécuritaire et humanitaire majeure que l’Union africaine à travers son représentant que vous êtes doit impérativement concourir à prévenir.
6. Nos organisations observent que la RDC présente un climat marqué par des violations des droits humains et des restrictions des libertés publiques, par les services de sécurité, en particulier ciblant l’opposition politique et certains acteurs de la société civile. Ce climat n’est pas de nature à rassurer les acteurs sur la sincérité du dialogue à organiser.
7. Nous notons, qu’il est souhaitable de miser sur une méthodologie pédagogique, stratégique et rigide susceptible de réduire la durée du dialogue.
8. A ce titre nous prions de bien vouloir accepter nos recommandations suivantes :

• Considérer que le dialogue politique en cours, ne doit pas être considéré comme un mécanisme supra-institutionnel, dans ces conditions, il ne devrait pas être considéré comme un cadre devant concourir à une discussion sur la forme des institutions, et la réforme de la Constitution, mais concourir plutôt à la recherche d’un consensus technique et politique autour du processus électoral, notamment en ce qui concerne les conditions pour l’organisation effective d’un processus électoral crédible, transparent et apaisé.
• Donner un message clair aux autorités congolaises quant à la nécessité de garantir la protection des droits humains et le libre exercice des libertés fondamentales en cette période cruciale. Dans ces conditions, la démarche du dialogue gagnera en crédibilité.
• Veiller à ce que les organisations de la société civile spécialisées sur les élections soient majoritairement représentées aux assises, afin d’impulser efficacement des avis techniques appropriés sur les questions électorales qui seront examinées. Le drame de la société civile congolaise est qu’elle est gravement inféodée et le risque de la dominance des opinions politiciennes est majeur. Sa représentation au comité préparatoire pose déjà des sérieux problèmes et fait objet des contestations.
• La RDC étant dotée d’une Constitution et d’institutions politiques établie, le dialogue ne devrait pas être compris comme un mécanisme supra-institutionnel, mais plutôt comme un outil pouvant permettre un déblocage du processus électoral à travers une discussion ouverte et franche sur les conditions pouvant garantir la mise en œuvre d’un processus électoral crédible et transparent.

9. AETA encourage, la création d’un panel de médiation international mixte qui pourrait concourir au renforcement d’un climat de confiance général, ainsi qu’à l’intégration du plus d’acteur dans le processus de dialogue actuel.
10. AETA signale enfin, qu’elle est entrain de produire un document technique qui constituera sa contribution à la réussite du Dialogue national.

Fait à Kinshasa, le 21 Avril 2016

Pour AETA,

Puis MBWES

Modérateur du comité de Coordination

                                     Mbwes8@yahoo.fr – 0810956619 ; 0852223031

            Grâce LULA                                                          GERARD BISAMBU

    Secrétaire Permanente Adj.                                              Secrétaire Exécutif

gralula@yahoo.fr – 0812400002                           philoj2002@gmail.com – 0826357631

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